Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de
la formation suivie. Les stagiaires s’engagent à le respecter.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– de se présenter aux formations en état d’ébriété
– de manger dans les salles de cours
– d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de Axe-Ecriture
– de fumer dans les locaux de Pascale Guillaumin Coaching & Formation. Les stagiaires fumeurs doivent
fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.
Article 3 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au
préalable par Pascale Guillaumin Coaching & Formation. lors de la convocation. Sauf circonstances
exceptionnelles justifiées, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 4 : Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à Pascale Guillaumin
Coaching & Formation. et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend
le stagiaire.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé
le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le
stagiaire à son responsable de formation. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut
être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à
l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans
les locaux.
Article 5 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis
des formateurs, du personnel de Pascale Guillaumin Coaching & Formation., des autres stagiaires, et,
d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux
dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.
Article 6 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement
intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de
sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– avertissement écrit par la Dirigeante de Pascale Guillaumin Coaching & Formation. ou par son représentant
– blâme
– exclusion définitive de la formation.
Le responsable de Pascale Guillaumin Coaching & Formation. ou son représentant informe de la
sanction prise :
– l’employeur du stagiaire ou l’administration de l’agent
– et/ou le financeur du stage de la sanction prise.
Article 7 – Utilisation du matériel
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur.
Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour
l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à
d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.
Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du
stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.
Article 8 – Documentation pédagogique.
Les supports pédagogiques sont la propriété de Pascale Guillaumin Coaching & Formation.. Ils sont
protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict
usage personnel.
Article 9 – Responsabilité de l’organisme de formation Pascale Guillaumin Coaching & Formation.
Pascale Guillaumin Coaching & Formation. décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou
détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
Article 10 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au début de chaque demi-journée de
formation. A l’issue de l’action de formation, Il doit remplir une feuille d’évaluation de la
formation ; Il se voit remettre une attestation de présence en fin de stage.
Article 11 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de Pascale Guillaumin Coaching & Formation., le stagiaire ne
peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à Pascale
Guillaumin Coaching & Formation.
Article 12- consignes en cas d’incendie et de sécurité
En cas d’incendie, les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai les consignes d’évacuation
données par l’animateur du stage (ou par un responsable de l’établissement). Celui-ci pourra
utiliser les extincteurs prévus à cet effet dans le plan d’évacuation.
Article 13-règlements intérieurs applicables
Pour les formations en inter-entreprises en dehors des locaux de Pascale Guillaumin Coaching &
Formation., trois règlements intérieurs s’appliquent : celui des locaux où se déroule la formation, celui
de l’entreprise à laquelle appartient le stagiaire et celui de l’organisme chargé de la formation.
Article 14- règlement intérieur-information des stagiaires
Avant toute inscription définitive, chaque stagiaire est avisé qu’il peut télécharger un exemplaire du présent règlement sur le site www.pascale.guillaumin.eu.org
Nantes, mis à jour le 01/06/2022